Formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie sur les thématiques « La commande publique appliquée aux fonds européens » (lot 1) et « Vérification du respect des règles rel
description Objet du marché
Formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie sur les thématiques « La commande publique appliquée aux fonds européens » (lot 1) et « Vérification du respect des règles rel
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account_balance Acheteur
- Nom
- REGION NORMANDIE
- SIRET
- 85653
- Adresse
- Place Reine Mathilde, 14035 Caen
- Contact
- Région Normandie
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Objet du marché
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- Référence
- 2026-FCS-DARH-0011
- Intitulé
- Formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie sur les thématiques « La commande publique appliquée aux fonds européens » (lot 1) et « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens » (lot 2)
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et options
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 80500000
- CPV additionnels
- 80500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-13+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 12 mois
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Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Formation "La commande publique appliquée aux fonds européens"
- Formation "La commande publique appliquée aux fonds européens"
- Lot LOT-0002
- Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens »
- Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens »
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Formation "La commande publique appliquée aux fonds européens" Actif expand_more
Formation "La commande publique appliquée aux fonds européens"
02 Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens » Actif expand_more
Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens »
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur