Fouilles archéologiques

La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives du bâtiment Hôtel Dieu du Centre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la restructuration / extension du bâtiment MCO sur le site de Redon (35). Il s’agit d’un marché public à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Le marché public est composé d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme a pour objet une étude archéologique complète du bâtiment, à savoir :Une étude historique ;Une étude d’archéologie du bâti ;Une étude sédimentaire aux abords. La tranche optionnelle n°1 concerne les fouilles en cas de découverte de sépultures. La tranche optionnelle n°2 concernant les fouilles en cas de découverte de dépotoirs supérieurs à 1m3. Après validation de la DRAC - Service régional d’archéologie, le CHIRC informe le titulaire du marché public de sa décision d’affermir ou non la tranche optionnelle n°1 dès l’apparition de la première tombe. Après validation de la DRAC - Service régional d’archéologie, le CHIRC informe le titulaire du marché public de sa décision d’affermir ou non la tranche optionnelle n°2 dès la découverte de dépotoirs. Le retard d’affermissement ou le non affermissement d’une tranche optionnelle n’ouvre pas droit pour le titulaire à indemnité d’attente ou de dédit. Chaque tranche est traitée à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. L’ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des Charges Scientifiques valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin des prestations des tranches affermies.