Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)

SPLA-IN Roissy Pays-de-France

98027165400017

11 rue de Cambrai, 75019 Paris

Département Achats et Marchés

+33140046600

serviceachats@grandparisamenagement.fr

Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

202600078

Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)

Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)

Services

71351914

FR108

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

32 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.