FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES - EVECHE TOULON

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

32915276300028

109 avenue d'Entrecasteaux - Tour l'Albatros, 83000 TOULON

0494039595

jb.arene@vad83.eu

Pub-undert-la

Services généraux des administrations publiques

FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES - EVECHE TOULON

Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite. Marché de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la réhabilitation d'un ensemble immobilier et sa transformation en hôtel sur la commune de Toulon.

Services

71351914

FRL05

Procédure ouverte

2026-09-14+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

150

- Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants et art. R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

- Recours gracieux devant l’auteur de l’acte, dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.