FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1- CNSMD - RELANCE
description Objet du marché
SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium).
Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-1004 du 5 novembre 2026 modifiant l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives.
Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives.
La présente consultation est relancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure portant sur le même objet, prononcée pour un motif d’intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin et d’adapter les dispositions techniques du marché.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par l’État après la découverte de vestiges significatifs, avant les aménagements liés à la réhabilitation du bâtiment Saône et à la construction d’un auditorium modulable.
- • Lieu et contexte de l’opération : Les prestations se dérouleront au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, 3 quai Chauveau, dans le 9e arrondissement de Lyon.
- • Allotissement et forme du marché : Le marché ordinaire est traité à prix global et forfaitaire, n’est pas alloti et ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
- • Phases et tranches : La tranche ferme comprend la préparation, le décapage, au moins 120 jours ouvrés de fouilles, la remise en état et les études post-fouilles avec rapport ; quatorze tranches optionnelles concernent notamment des interventions spécifiques, des fouilles complémentaires ou sous nappe, des vestiges immergés ou situés sous une cote définie, et la dépose d’un vestige immobilier.
checklist Candidature et critères
- • Habilitation archéologique : Le candidat doit disposer d’un agrément ou d’une habilitation valide de l’État couvrant les périodes Antiquité, Moyen Âge et Époque moderne ; son absence entraîne l’élimination de la candidature.
- • Capacités à justifier : Le dossier doit permettre d’apprécier les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, notamment ses effectifs, ses références similaires, son chiffre d’affaires et les compétences de ses membres et sous-traitants.
- • Candidatures en groupement : Aucune forme juridique n’est imposée au dépôt, mais le mandataire d’un groupement conjoint devra être solidaire à l’exécution ; un opérateur ne peut candidater à la fois seul et dans un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements.
- • Modalités de remise : Les pièces doivent être rédigées en français et l’offre doit être déposée en un seul pli sur la plateforme PLACE ; elle comprend notamment la DPGF et un mémoire technique détaillant le projet scientifique, les moyens et les conditions de réalisation.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 60 % |
| Valeur technique | 40 % |
| Méthodologie, organisation, projet scientifique et planning d’intervention | 15 % |
| Moyens humains et matériels affectés et capacité de l’équipe | 15 % |
| Conduite du chantier, hygiène, sécurité, gestion des terres, remise en état et environnement | 10 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 10 décembre 2026 à 12h.
- • Durée et délais prévisionnels : La durée globale prévisionnelle est de 40 mois à compter de la notification ; la tranche ferme prévoit environ 33 semaines de préparation et d’investigations sur le terrain, puis jusqu’à 24 mois pour les études et le rapport, et les tranches optionnelles représentent environ 27 semaines.
- • Visite du site : La visite est facultative mais fortement conseillée ; elle est organisée le jeudi 26 novembre à 15h, sur inscription par courriel.
- • Variantes et transmission : Aucune variante n’est autorisée et les offres doivent être déposées électroniquement sur PLACE ; seul le dernier pli déposé est pris en compte et doit contenir l’ensemble des pièces demandées.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE-RELANCE.zip
Pièce du dossier · 132 MB
RC_fouilles_CNSMD.pdf
Règlement de consultation · 756 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur