FOURNITURE ABRIS BACS FIXES AU SOL POUR COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent contrat concerne la fourniture d'abri-bacs sur l'espace public. Ces abri-bacs permettront d'accueillir des conteneurs d'une capacité maximale de 660L afin de favoriser le tri des déchets et de collecter les déchets produits par les ménages et les assimilés ainsi que ceux issus de la consommation hors foyer.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons qui devront être livrés avant la date limite de remise des offres dans les conditions définies par le règlement de la consultation

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées