Fourniture d’accessoires, de petits matériels et de consommables pour la maintenance automobile-.
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’accessoires, de petits matériels et consommables pour la maintenance automobile.
Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des acheteurs publics suivants :
• besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims
• besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est établi pour une durée allant de sa date de notification, jusqu’au 02 juillet 2027.
Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
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