Fourniture d'armoires électriques de commande complètes

Métropole Rouen Normandie

53489

Le 108, 76176 Rouen

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

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Water

26-Ass-LCCD-FoArmElec

Fourniture d'armoires électriques de commande complètes

Les objectifs du renouvellement de ces armoires électriques sont :
- Remplacement et mise en conformité électrique des installations existantes.
- Amélioration de la conception des armoires au regard de la sécurité électrique et de la cybercriminalité.
- Uniformisation des conceptions et réalisations des armoires électriques.
- Amélioration de la mise à disponibilité des schémas électriques.
- Amélioration du pilotage des équipements.
- Optimisation des dépannages et de la maintenance.
Toutes les prestations devront être exécutées conformément aux règles de l'art et devront respecter la réglementation en vigueur, notamment :
- La norme NF C.15-100 (ou norme équivalente en cours de validité) pour l'installation électrique qui fixe les règles d'exécution et d'entretien des installations de 1ère catégorie.
- Les normes NF IEC/EN 61439-1 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 1 » et NF IEC/EN 61439-2 « Ensemble d'appareillage à basse tension - Partie 2 »
Le matériel devra répondre aux règles imposées par l'Union Technique de l'Electricité (U.T.E.).
Les certificats de conformité seront fournis avec les matériels installés.
Le matériel mis en place sera compatible avec un environnement de type industriel, garantissant ainsi un niveau d'isolement aux normes CEM

Fournitures

31680000

45311000, 31600000

FRD22

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)