Fourniture d'armoires électriques pour la gestion des chaufferies de la Ville d'Angoulême
description Objet du marché
La consultation a pour objet la fourniture d'armoire électrique pour la gestion des chaufferies de la ville.
La prestation n'est pas allotie.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 200 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions définies dans le CCAP.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.
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