Fourniture d'électricité photovoltaïque dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
description Objet du marché
La présente consultation porte sur un marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie. Cet achat direct d'électricité d'origine renouvelable est réalisé pour le compte du groupement de commandes constitué par :
-La Commune d'Annonay
-Le Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay
-La Communauté d'Agglo d'Annonay Rhône Agglo
-Le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo
En sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la Commune d'Annonay est habilitée à lancer la présente consultation.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Résumé IA et analyse du marché
Générez un résumé IA du dossier de consultation et une analyse du CCTP avec un abonnement Pro.
📬 Recevez les prochains marchés Électrique dans le département Ardèche (07) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Fourniture d'électricité photovoltaïque dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective Actif expand_more
La présente consultation porte sur un marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie. Cet achat direct d'électricité d'origine renouvelable est réalisé pour le compte du groupement de commandes constitué par :
-La Commune d'A…
Documents de consultation (DCE)
Accédez aux documents du dossier de consultation avec un abonnement Pro.
emoji_events Attribution
Les informations d'attribution sont réservées aux abonnés Pro.
workspace_premium Voir les tarifs