Fourniture d'électricité
description Description
- Fourniture d’électricité active en continu avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés.
location_on Lieu d'exécution
LEPUIX 90200
Code NUTS : FRC24
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
Le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace en fonction de la survenance des besoins et de l’état du marché de l’énergie. Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace procédera à une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre concernés en prenant en compte l’évolution du marché de l'électricité qu’il pourra engager à la date de son choix. La notification d’un marché subséquent peut rendre effectif l’exercice des droits liés à l’éligibilité. Dans le souci permanent d’optimiser ses dépenses d’énergie, Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace remettra en concurrence régulièrement les titulaires de l’accord-cadre et de ce fait les marchés subséquents ne comporteront pas de clause de tacite reconduction.