Fourniture d'énergies, prestations annexes par cartes accréditives et cartes prépayées ou jetons de lavage pour véhicules

Département de la Seine-Maritime

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La

Services généraux des administrations publiques

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Fourniture d'énergies, prestations annexes par cartes accréditives et cartes prépayées ou jetons de lavage pour véhicules

Accord-cadre multi-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques. Ce nombre pourra être réduit à un en fonction du nombre d'offres recevables ou conformes, de leur classement et de leur niveau de qualité.
Afin de garantir une diversité de l'offre, chacun des attributaires retenus pourra appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Un opérateur « pétrolier »
- Un opérateur « multi-enseignes »

Fournitures

30163000

30163100

Procédure ouverte

2026-03-30+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »