Fourniture d'enrobé à froid stockable (en vrac) pour les réfections de tranchées, de trottoirs et de voiries

Métropole Rouen Normandie

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MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

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Water

26-DE-LCNC-Enrobevrac

Fourniture d'enrobé à froid stockable (en vrac) pour les réfections de tranchées, de trottoirs et de voiries

Béton bitumeux à froid stockable destiné aux couches de roulement des chaussées, à la réfection des tranchées ou trottoirs, au rebouchage des nids de poules - Granulométrie de 0/4 mm
Il sera conforme à la norme NF P 98-139 des bétons bitumeux à froid pour couche de roulement.
L'enrobé à froid stockable en vrac des prix s° 1 er 2 du BPU doit être identique.
De même ce produit ne devra présenter de danger physique, de danger pour la santé (sf cas particulier), ni de danger pour l'environnement conformément au règlement (CE) n°1272/2008
L' enrobé à froid sera mis en oeuvre manuellement et utilisé pour les réfections provisoires suite aux interventions d'entretien et de maintenance sur le réseau d'eau potable et sur voirie. Ainsi, il doit pouvoir être stocké plusieurs jours en dépôt (à minima 15 jours) et rester maniable en toute saison

Fournitures

44113300

44113300

FRD22

Procédure ouverte

2026-03-23+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)