FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SURETE (MATERIEL DE VIDEOPROTECTION, DE CONTROLE D’ACCES, D’ANTI-INTRUSION ET D’ALERTE), LEUR INSTALLATION ET LEUR MAINTENANCE EN FRANCE METROPOLITAINE

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Kamelia MADAOUI

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

015-26

FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SURETE (MATERIEL DE VIDEOPROTECTION, DE CONTROLE D’ACCES, D’ANTI-INTRUSION ET D’ALERTE), LEUR INSTALLATION ET LEUR MAINTENANCE EN FRANCE METROPOLITAINE

FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SURETE (MATERIEL DE VIDEOPROTECTION, DE CONTROLE D’ACCES, D’ANTI-INTRUSION ET D’ALERTE), LEUR INSTALLATION ET LEUR MAINTENANCE EN FRANCE METROPOLITAINE

Fournitures

35113100

Procédure négociée avec mise en concurrence

2

2

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

5

Modalité de recours auprés du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 : - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France travail, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris. Le recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Le délai de suspension mentionné au dernier alinéa de l’article R. 2182-1 du code de la commande publique est de 11 jours.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS