Fourniture d’équipements au profit des installations de balisage aéronautique des aérodromes du Ministère des Armées et des Anciens combattants

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des fournitures : Le marché porte sur la fourniture d’équipements pour les installations de balisage aéronautique des aérodromes du Ministère des Armées et des Anciens combattants, répartis en quatre lots distincts.
• Description des lots : Lot n°1 : Fourniture de balises d’obstacle, accessoires de signalisation et pièces détachées associées. Lot n°2 : Fourniture de matériels d’alimentation électrique de balisage aéronautique, pièces détachées et prestations associées. Lot n°3 : Fourniture de feux de balisage élevés et encastrés, lampes de balisage, pièces détachées, accessoires et prestations associées. Lot n°4 : Fourniture de panneaux lumineux de signalisation de type STANAG et pièces détachées associées.
• Périmètre géographique : Les livraisons et prestations s’effectuent principalement en France métropolitaine, avec livraison franco de port à la Base aérienne 106 à Mérignac.

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats doivent transmettre leur dossier de candidature complet par voie électronique via le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr, avec possibilité de copie de sauvegarde papier ou électronique.
• Documents à fournir : Lettre de candidature (ou DC1), attestations sur l’honneur, documents relatifs au pouvoir du signataire, déclaration de chiffre d'affaires (DC2), références professionnelles, capacité technique, et autres documents nécessaires à l’appréciation des capacités du candidat.
• Groupements : Les candidatures peuvent être déposées sous forme de groupement, chaque membre devant fournir l’ensemble des documents sauf la lettre de candidature remplie par le mandataire.
• Examen des candidatures : La SSAM 33.503 analyse les candidatures selon la situation juridique, fiscale, capacités techniques et financières, et références professionnelles. La procédure peut écarter les candidats ne présentant pas les garanties nécessaires.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : 10 juillet 2026 à 11h00.
• Durée des accords-cadres : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de la notification.
• Visite et variantes : Le RC ne mentionne pas de visite obligatoire ni d’acceptation de variantes.
• Modalités de signature : La signature électronique n’est pas obligatoire pour la candidature, mais l’offre de l’attributaire doit être signée, soit manuscritement, soit électroniquement selon les normes eIDAS.