Fourniture d'Equipements et de Matériels Electriques et de Chauffage-Sanitaire - reconsultation.

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La

Services généraux des administrations publiques

2025F0116

Fourniture d'Equipements et de Matériels Electriques et de Chauffage-Sanitaire - reconsultation.

Fourniture d'Equipements et de Matériels Electriques et de Chauffage-Sanitaire - reconsultation suite à appel d’offres déclaré sans suite pour motif d’intérêt général à l’issue de la première consultation.

Fournitures

31000000

44115200

FRF12

Procédure ouverte

2026-03-09 à 11:30:00Z

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.