Fourniture d’équipements et de matériels pour les missions de police de l’environnement

Groupement de commande : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison d’équipements et de matériels destinés à l’exercice des missions de police de l’environnement assurées par l’Office français de la biodiversité (OFB).

Ces fournitures ont pour finalité d’équiper les agents intervenant dans le cadre des activités de contrôle, de surveillance et d’intervention menées sur le terrain, en métropole et dans les outre-mer.

Au titre de l’accord-cadre, il est attendu :
-La fourniture et la livraison des matériels sur l’ensemble du territoire français y compris la Corse et en Outre-mer ;
-Les accessoires éventuels tels que listés aux cadres de réponse et bordereau des prix ;
-La garantie des matériels fournis ;
-Le service après-vente.

Les fournitures et prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.