Fourniture d'équipements, produits d'entretien et HACCP au profit de la Ville et du CCAS de Longjumeau (2ème procédure)

2026-02

Fourniture d'équipements, produits d'entretien et HACCP au profit de la Ville et du CCAS de Longjumeau (2ème procédure)

Fourniture de matériels et produits pour l'hygiène des biens, l'entretien des locaux, des services de restauration et l'entretien du linge au profit du groupement de commande comprenant la Ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. La ville de Longjumeau est désignée coordinateur du groupement.

Le présent marché comporte une quarantaine de sites de livraison (à titre indicatif, sans valeur contractuelle). La personne publique procède entre 3 et 6 commandes par an (à titre indicatif, sans valeur contractuelle). La livraison des fournitures ne peut excéder 5 jours ouvrés à compter de la date d'envoi du bon de commande. Le titulaire prend à sa charge la formation du personnel tel que décrit dans le CCTP.

Fournitures

39830000

FR104

Procédure ouverte

2026-07-28+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

1

Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).