Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire

L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire situé à Cholet (49).
La filière mécanique est composée des formations suivantes :
- CAP mécanicien automobile
- BAC PRO Maintenance des véhicules automobiles (en 3 ans)
- BAC PRO Maintenance des véhicules automobiles (en 2 ans)

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum multi-attributaire de Fournitures courantes et de services.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Il fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribués en " cascade "

Le marché est conclu pour une période à compter de la date de notification du marché et pour une durée d'un an reconductible 3 fois.

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 á 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 á 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément á la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ou á défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.