Fourniture d’implants orthopédiques et accessoires, substituts osseux pour fermeture crânienne sur mesure et rachis, et électrodes d’arthroscopie pour le GHT Touraine Val de Loire

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le présent accord-cadre concerne la fourniture d’implants orthopédiques et accessoires, substituts osseux pour fermeture crânienne sur mesure et rachis, et électrodes d’arthroscopie pour le GHT Touraine Val de Loire.
• Périmètre géographique : Le marché concerne le GHT Touraine Val de Loire, incluant le CHRU de Tours, le Centre Hospitalier de Loches et le Centre Hospitalier Inter Communal d’Amboise – Château-Renault.
• Allotissement : La consultation comporte 41 lots, détaillés dans l’annexe 1 du CCTP. Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots.
• Durée et reconduction : La période d’exécution est du 1er mars 2027 au 28 février 2028, reconductible deux fois 12 mois soit jusqu’au 28 février 2030.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature exigés : Les candidats doivent fournir le pouvoir de la personne habilitée, la lettre de candidature (DC1), la déclaration des chiffres d’affaires des trois derniers exercices (DC2), et le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
• Documents de candidature souhaités : Les attestations fiscales et sociales récentes, fiche de renseignements fournisseur, et fiche de coordonnées procédure (annexe 1 du RC).
• Documents d’offre exigés : Acte d’engagement signé électroniquement, bordereau des prix unitaires, offre technique conforme au CCTP, annexe DC4 pour sous-traitant, fiche de notation des prestations du fournisseur datée et signée.
• Documents d’offre souhaités : Relevé d’identité bancaire, convention de mise à disposition, contrat de dépôt, convention de prêt.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft Bordereau des prix draft Offre technique draft Fiche de notation

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Critère technique & prestations du fournisseur	80 points
Coût d’utilisation	20 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 15 juillet 2026 à 16 heures.
• Modalités de remise des plis : Remise par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie postale ou porteur avant la date limite.
• Variantes : Les variantes sont interdites.
• Présentation des dispositifs médicaux : Les soumissionnaires doivent présenter leurs dispositifs médicaux aux pharmaciens référents des établissements concernés sous peine d'irrégularité de l’offre.