FOURNITURE D'OBJETS ET TEXTILES PUBLICITAIRES DURABLES DESTINES A LA PROMOTION DU DEPARTEMENT DE L'OISE

La

Services généraux des administrations publiques

26-DIRCOM-NCLV-02

FOURNITURE D'OBJETS ET TEXTILES PUBLICITAIRES DURABLES DESTINES A LA PROMOTION DU DEPARTEMENT DE L'OISE

La consultation a pour objet la fourniture d'objets et textiles publicitaires durables destinés à la promotion du Département de l'Oise marqués au logo du Département, ou de la marque J'aime l'Oise ou tout autre logo lié à un évènement ou à un partenaire. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots traités par accords-cadres distincts, à savoir : - Fourniture de textiles publicitaires durables; - Fourniture d'objets publicitaires durables. Les spécifications techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

Fournitures

39294100

19000000, 39500000, 18000000

FRE22

Procédure ouverte

2026-06-03+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens:- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA;- un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.