FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)
description Objet du marché
FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)
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account_balance Acheteur
- Nom
- GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
- SIRET
- 26170002500339
- Adresse
- 11 boulevard Ambroise Paré, 17100 SAINTES
- Contact
- CELLULE JURIDIQUE DES CONTRATS
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description
Objet du marché
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- Référence
- PA000353
- Intitulé
- FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)
- Description
- FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 33141700
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRI32, FRI32, FRI32, FRI32, FRI32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-25 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestat...
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Instance de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE) Actif expand_more
FOURNITURE D'ORTHOPEDIE (PETITS ET GRANDS APPAREILLAGES SUR MESURE)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur