Aller au contenu principal
AlertOffres
Lot n°01 Fournitures Accord-cadre

Outillage à main

Acheteur
account_balance EPT Est Ensemble
Code CPV
tag 44511000 — Outils à main
Durée
schedule 72 mois

description Description

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.

Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.

Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues du titulaire, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par le titulaire dans son offre financière.

L’accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (reconductions comprises) entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : 0 € HT
- Seuil maximum : 54 000 € HT

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FR106

Pays : FRA

schedule Durée

72 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre