Outillage général
description Description
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande.
Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues du titulaire, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par le titulaire dans son offre financière.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) entre les seuils suivants :
- Seuil minimum : 0 Euros HT
- Seuil maximum : 43 200 Euros HT
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
72 mois