Fourniture d'un camion grue polyvalent 26 tonnes

Il s'agit d'un marché ordinaire qui débutera à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de notification de ce contrat est estimée au 04/05/2026.
L'exécution des prestations aura lieu à la date indiquée par le titulaire dans son offre et dans un délai maximum de 12 mois suivant la date de notification.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
Le titulaire organisera la livraison de l'engin sur le site du Service Entretien Routier et Mécanique (SERM)

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX