FOURNITURE D'UN SYSTEME VIDEOPROTECTION TEMPS REEL POUR LE MATERIEL ROULANT DE TYPE TRAMWAY BOMBARDIER DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

1/ Le présent marché public a pour objet des prestations comprenant la réalisation d'études et la fourniture du matériel destiné au remplacement du système vidéo actuel analogique par un nouveau système permettant de fournir une surveillance performante en technologie IP Numérique. Les prestations à réaliser ne sont pas alloties.

2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.

3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).

4/ En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 1 500 000 Euros HT.

5/ Il s'agit d'un marché public de techniques de l'information et de la communication qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.

6/ La durée du contrat est de cinq (5) ans ferme, à compter de sa date de notification.

7/ Au stade des candidatures, les documents transmis dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC.

8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprise (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.