Lot 1 : Fourniture de la police d’assurance à hauteur de 4 000 000 euros dans le cadre de la police d'assurance de la Garantie Fonctionnelle et attaques de chiens concernant pour La Poste SA et ses filiales en France métropolitaine et DROM.
description Description
L'objet de la consultation porte sur la fourniture d'une police d’assurance Garantie Fonctionnelle pour La Poste SA et ses filiales en France métropolitainee et DROM.
L'objectif est notamment de prendre en charge les préjudices corporels, matériels et psychologiques consécutifs à une agression (en vertu de la Protection Fonctionnelle des agents de droit public et étendue aux salariés de droit privé) et attaques de chiens. Le contrat concerne environ 190 000 collaborateurs et agents (majoritairement le personnel en bureau de poste et agences postales communales ainsi que les facteurs). Ce marché est souscrit par La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France métropolitainee et DROM. La capacité recherchée pour cette police marché est de 4 000 000 euros par année d’assurance.
Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 550 000 hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
La durée de validité de l'offre doit être de six mois.
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031
info Informations générales
Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.