Fourniture d'une solution en Saas de prospection, d'audit et de valorisation foncière du patrimoine des filiales d'ALI et prestations afférentes

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Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

Fourniture d'une solution en Saas de prospection, d'audit et de valorisation foncière du patrimoine des filiales d'ALI et prestations afférentes

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum

Services

72268000

72260000, 80533100

FR101

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-11-03+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat