FOURNITURE D’UNIFORMES ET D’EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX ET LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (6 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Grasse (06)
- SIRET
-
21060069800018
- Adresse
-
BP 12069, 06131 Grasse Cedex
- Téléphone
-
+33 497055000
-
marches.publics@ville-grasse.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
FOURNITURE D’UNIFORMES ET D’EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX ET LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (6 lots)
- Description
-
Fourniture de tenues et d'équipements professionnels pour les policiers municipaux et les ASVP, comprenant vêtements, chaussures, gilets pare-balles et équipements individuels (menottes, étuis, bonnets, chasubles...etc.), conformes à la réglementation en vigueur.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
35811200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Nice
description Objet du marché
Fourniture de tenues et d'équipements professionnels pour les policiers municipaux et les ASVP, comprenant vêtements, chaussures, gilets pare-balles et équipements individuels (menottes, étuis, bonnets, chasubles...etc.), conformes à la réglementation en vigueur.
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 HABILLEMENTS DES POLICIERS MUNICIPAUX Actif expand_more
HABILLEMENTS DES POLICIERS MUNICIPAUX
02 TENUES MOTARDS Actif expand_more
TENUES MOTARDS
03 HABILLEMENTS DES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE Actif expand_more
HABILLEMENTS DES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
04 CHAUSSURES Actif expand_more
CHAUSSURES
05 GILETS PARE BALLES Actif expand_more
GILETS PARE BALLES
06 EQUIPEMENT INDIVIDUEL ET ACCESSOIRES Actif expand_more
EQUIPEMENT INDIVIDUEL ET ACCESSOIRES
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur