Lot n°01
Fournitures
Accord-cadre
Fourniture de plaquettes forestières pour la chaudière de l'établissement suivant : EPSM74
Acheteur
account_balance
Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Code CPV
tag
03413000 — Bois de chauffage
Montant estimé
euro
330,000 €
Durée
schedule
48 mois
description Description
Fourniture de plaquettes forestières pour la chaudière de l'établissement suivant : EPSM74
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (soit 48 mois). Le terme prévisionnel de l’accord-cadre est fixé au 31 décembre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.