Fourniture de boissons pour le Crous Bourgogne-Franche-Comté

Crous Bourgogne-Franche-Comté

13002443300018

32, avenue de l’Observatoire, 25000 BESANCON

Sous-direction des Achats

0381484652

marches@crous-bfc.fr

Entreprise publique

Services généraux des administrations publiques

2025-032-FCS

Fourniture de boissons pour le Crous Bourgogne-Franche-Comté

Fourniture de boissons pour le Crous Bourgogne-Franche-Comté

Fournitures

15000000

FRC21

Procédure ouverte

2026-02-23+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le :

Tribunal administratif de BESANCON
30, rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex 3
Tél. : 03.81.82.60.00 / fax : 03.81.82.60.01
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;

- Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;

- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.