Fourniture de café, mise à disposition de machines à café et maintenance pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR)

35 CHU RENNES

26350007600017

Rue Henri le Guilloux, 35033 RENNES CEDEX 9

Cynthia Le Bihan

+33 02 99 33 39 04

c.lebihan@ch-guillaumeregnier.fr

Organisme de droit public

Santé

2026ACHGR01

Fourniture de café, mise à disposition de machines à café et maintenance pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR)

La présente consultation a pour objet la fourniture de café, la mise à disposition de machines à café ainsi que leur maintenance pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR), établissement public de santé mentale (EPSM) dont le siège social et le site principal sont situés à RENNES (Ille-et-Vilaine). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Quantités maximum pour toute la durée du marché public : LOT n°1 : 498 000 filtres pré-dosés ; LOT n°2 : 24 000 doses individuelles. Les quantités estimatives du marché public sont les suivantes : Pour le lot n°1 : 83 000 filtres pré-dosés par an, soit 332 000 pour la durée totale du marché public ; Pour le lot n°2 : 4 000 capsules de cafés (de type capsules / dosettes / pods) par an, soit 16 000 sur la durée totale du marché public. Les marchés publics sont mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Fournitures

15860000

15861000, 15861200, 15861100

FRH03

Procédure ouverte

2026-07-13+02:00 à 17:30:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Tribunal administratif de Rennes