Fourniture de carburant, de recharge sur borne électrique, et de prestations associées par cartes accréditives

2026-AO-GPA-038

Fourniture de carburant, de recharge sur borne électrique, et de prestations associées par cartes accréditives

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture de carburant, de recharge sur borne électrique, et de prestations associées par cartes accréditives.
Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre.
Les membres qui composent le groupement sont les personnes morales suivantes : Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Coeur d'Essonne Agglomération (coordonnateur du groupement), Régie publique de l'eau de CDEA, Egly, Guibeville, Marolles-en-Hurepoix, La Norville, Le Plessis-Pâté, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.
L'accord-cadre, composé d'un lot unique est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé pour le marché et pour chaque membre du groupement. Le montant maximal du marché est fixé à 3 824 000 euro(s) HT pour toute sa durée (périodes de reconductions comprises). Les montants maximaux fixés pour chaque membre sont indiqués dans l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure. La période initiale court jusqu'au 31/12/2027 inclus.
L'accord-cadre est reconductible trois fois pour des périodes successives d'un an. La durée totale du contrat, reconductions comprises ne pourra être supérieure à 4 ans. Les montants estimatifs donnés à titre indicatif comprennent l'ensemble des périodes de reconduction

Fournitures

30163100

09130000, 30163000

FR104

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)