Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives

Communauté de Communes de Desvres-Samer

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

CCDS202602

Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives

achat de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules et camions bennes ordures ménagères de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.

Fournitures

09000000

FRE12

Procédure ouverte

2026-06-01+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

4

— Référé précontractuel : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
— Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution (art. L. 551-13 et suivants du CJA).
— Recours en contestation de validité du contrat : peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.