Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Noeux-les-Mines ainsi que pour les tondeuses
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-2-22.10.26
- Intitulé
-
Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Noeux-les-Mines ainsi que pour les tondeuses
- Description
-
Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Noeux-les-Mines ainsi que pour les tondeuses
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09132000
- CPV additionnels
-
09134000, 30163000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
• Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
• Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.
description Objet du marché
Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Noeux-les-Mines ainsi que pour les tondeuses
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