Fourniture de gazole, gazole de qualité supérieure, SP95-E10, SP98 et superéthanol E85 à la pompe, à l'aide de cartes

Sur le territoire de la Commune un des points de distribution devra être obligatoirement situé à Beaucaire ou à l'extérieur du territoire de la Commune dans un rayon de 5km à partir de l'Hôtel de Ville. Un deuxième point devra être obligatoirement situé dans les 15 km de l'Hôtel de Ville.

Beaucaire 30300

Code NUTS : FRJ12

Pays : FRA

12 mois

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction