Fourniture et livraison de gazole non routier, de fioul de chauffage et d'additif liquide d'échappement
description Description
Fourniture et livraison de gazole non routier, de fioul de chauffage et d'additif liquide d'échappement
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Sur le territoire de la Commune Essentiellement aux ateliers municipaux (Zone industrielle, 285 rue Robert Schuman)
Beaucaire 30300
Code NUTS : FRJ12
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction