Fourniture de carburants avec cartes accréditives
description Objet du marché
Fourniture de carburants avec cartes accréditives
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article Avis de marché complet
description Objet du marché
- Référence
- 26BA06
- Intitulé
- Fourniture de carburants avec cartes accréditives
- Description
- Fourniture de carburants avec cartes accréditives
- Nature du marché
- Fournitures
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gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-09+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Carburants avec cartes accréditives sur le réseau régional
- Carburants avec cartes accréditives sur le réseau régional
- Lot LOT-0002
- Carburants avec cartes accréditives sur le réseau national
- Carburants avec cartes accréditives sur le réseau national
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et po...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Carburants avec cartes accréditives sur le réseau régional Actif expand_more
Carburants avec cartes accréditives sur le réseau régional
02 Carburants avec cartes accréditives sur le réseau national Actif expand_more
Carburants avec cartes accréditives sur le réseau national
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur