FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS SERVICE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET BADGES DE TELEPEAGES

Département des Hautes-Alpes

522

Hôtel du Département, 05008 Gap

Le Président

0492403846

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FF-CG-1727-P

FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS SERVICE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET BADGES DE TELEPEAGES

Le présent marché porte sur la fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives, ainsi que sur la mise à disposition de badges de télépéage. Il se compose d'un lot national intégrant des prestations associées, de treize lots correspondant à des zones géographiques situées au sein du département des Hautes-Alpes et d'un lot spécifique dédié à la fourniture de badges de télépéage.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/01/2027.
Concernant les cartes accréditives, compte tenu du délai de livraison, les commandes se feront dès la notification du contrat, afin que celles-ci soient effectives à compter du 01/01/2027.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit :
- son terme. Dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes,
- son maximum. La réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.
L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre

Fournitures

30163100

30163100

FRL02

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 12:00:00+02:00

15

15

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)