FOURNITURE DE CARBURANTS ET GNR POUR LES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics-aude.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26030
- Intitulé
-
FOURNITURE DE CARBURANTS ET GNR POUR LES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX
- Description
-
La consultation a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides destinés aux véhicules (le parc est d'environ 250 véhicules) et équipements municipaux.
Elle est décomposée en 2 lots :
Lot 01 . Fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
Lot 02. Fourniture de GNR.L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Les variantes ne sont pas autorisées.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09000000
- CPV additionnels
-
09134000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-24+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
1/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
2/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
3/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
La consultation a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides destinés aux véhicules (le parc est d'environ 250 véhicules) et équipements municipaux.
Elle est décomposée en 2 lots :
Lot 01 . Fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
Lot 02. Fourniture de GNR.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Les variantes ne sont pas autorisées.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 LOT 01 - Fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL Actif expand_more
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant minimum 49 000 Euros HT - Montant maximum 1 279 200 Euros HT.
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
PSE_1 "Carte de carburant de type « multi-stations » : Fournitures de cartes de carburant de type « multi-stations.
PSE_2 "C…
02 LOT 02 - Fourniture de GNR Actif expand_more
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Montant minimum 26 000 € HT - Montant maximum 135 200 € HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur