FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES (Accord-cadre à bons de commandes)

Pays : FRA

48 mois

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027, et court jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.P. La périodicité est donc la suivante : - Période initiale : 01/01/2027 ou à compter de la notification si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2027 - Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029 - Quatrième période : du 01/01/2030 au 31/12/2030 Avant la période de reconduction, l’acheteur peut décider de ne pas reconduire le présent marché public. Dans ce cas, il prend par écrit la décision de non-reconduction qu’il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de la période en cours. Le délai d’exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du C.C.P.