Fourniture de carburants ou d'électricité et services annexes

Agglomération Roissy Pays de France

53867

6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France

DOLL Pascal

0134290306

servicemarches@roissypaysdefrance.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26113_114

Fourniture de carburants ou d'électricité et services annexes

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant ou d'électricité et services annexes
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle.
Le périmètre d'intervention comprend le parc automobile de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les parcs automobiles des communes membres du groupement de commande.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles
L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation :
- Communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
- Commune de Claye-Souilly ;
- Commune de Juilly.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi

Fournitures

09134000

09132100, 30163000, 63712210

Procédure ouverte

2026-09-07+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique