Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Pontmain
- SIRET
-
21530181300014
- Adresse
-
4 rue ste anne, 53220 pontmain
- Contact
-
Pascal FOUILLARD
- Téléphone
-
0243050645
-
accueil@pontmain.fr
- Profil acheteur
- https://demat.centraledesmarches.com/7086355
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
CARBU2026
- Intitulé
-
Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
- Description
-
Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
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01 Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN Actif expand_more
Fourniture de carburants pour la station municipale de PONTMAIN
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur