Fourniture de carnets de santé et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
description Description
Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture les carnets de santé aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également être mise à disposition des médecins généralistes ou des sages-femmes libérales par l'intermédiaire des Directions Territoriales.
L' accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs disponibles sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Departement De La Haute-Savoie Dga Action Sociale et Solidaire Direction Enfance Famille 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Annecy Cedex 74041
Code NUTS : FRK28
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 mai 2026
info Informations générales
Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire avec montant minimum annuel et montant maximum annuel reconductible expressément 3 fois pour 1 an