Fourniture de cartes accréditives pour la recharge électrique et les prestations associées
description Description
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Avec un montant maximum par période de 10 000,00 € HT.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Le lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.