Fourniture de Cartes Militaires & bases de données format ARINC 424 pour simulateurs de vols

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : L'accord-cadre porte sur la fourniture de cartes des zones militaires pour les EFB des pilotes en charge des activités de calibration des aides de radionavigations aériennes et la fourniture d’une base de données au format ARINC 424 pour les simulateurs de vol adaptées aux équipements et contraintes opérationnelles de l’ENAC.
• Allotissement : La consultation est divisée en deux lots : Lot 1 pour les cartes dites « MILITARY » des bases aériennes militaires françaises disponibles sur EFB, et Lot 2 pour la fourniture d'une base de données conforme au standard ARINC 424 pour simulateurs de vols.
• Montants maximums : Le montant maximum pour le lot 1 est de 20 000 € HT et pour le lot 2 de 300 000 € HT sur une durée de 48 mois.
• Durée et lieu d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour un total de quatre ans. Les livraisons du lot 1 se font sur les sites de l’ENAC, celles du lot 2 par voie électronique.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2), et les adresses mail de deux personnes habilitées. La sous-traitance est interdite et aucun groupement n'est imposé.
• Documents justificatifs : Les candidats doivent justifier de leur chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations sur les trois dernières années, ainsi que présenter une liste des principaux services effectués durant cette période.
• Critères d'attribution pour le lot 1 : Valeur technique (50%) comprenant performances techniques (20%), assistance technique (20%) et facilité d’utilisation (10%), prix (45%) évalué sur un scénario de commande, et responsabilité sociétale et environnementale (5%).
• Critères d'attribution pour le lot 2 : Valeur technique (50%) avec contenu du fichier et procédure de mise à jour (40%) et assistance technique (10%), prix (45%) évalué sur un scénario de commande, et responsabilité sociétale et environnementale (5%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft RIB draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50%
Prix	45%
Responsabilité Sociétale et environnementale (RSE)	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Vendredi 29 mai 2026 à 12h00
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise).
• Variantes : Les variantes obligatoires ne sont pas exigées et les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
• Durée de validité des offres : Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des offres, avec possibilité de prorogation.