fourniture de cartes restaurant

Ville de Serris (77)

21770449300014

2 Place Antoine Maury, 77700 Serris

+33 160436066

a.lampart@mairie-serris.net

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-11

fourniture de cartes restaurant

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Fournitures

30163000

FR102

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

48 mois

Instance chargée des procédures de recours :
Toute contestation ou litige sur l’interprétation, l’exécution ou le règlement du présent marché, et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Melun :

Adresse : 43 avenue du général de Gaulle / case postale n°8630 – 77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques
Adresse : Hôtel de Ville – Direction des affaires juridiques – 2 place Antoine Mauny, 77 700 SERRIS
Tel : 01 60 43 52 09
Courriel : a.lampart@serris.fr

Délais :
-en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,
- en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,
-en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne.

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