FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURES ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Sources : 🌐 Marches online 📋 Place

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation porte sur la fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale.
• Périmètre géographique : Les prestations sont destinées aux organismes de la Sécurité sociale situés sur tout le territoire métropolitain, Corse et DROM compris.
• Allotissement : La consultation n'est pas allotie afin d'assurer une coordination fluide et continue entre les phases de fourniture, installation et maintenance.

euro

Jusqu'à 500 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats peuvent déposer leur candidature via le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou par une candidature classique avec les formulaires DC1, DC2 et autres justificatifs.
• Documents à fournir : Le dossier de candidature doit comporter l'acte d'engagement (ATTRI1) complété, daté et signé électroniquement, ainsi que les annexes financières et techniques, et les documents relatifs à la situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
• Groupements : Les groupements doivent être constitués en groupement solidaire pour garantir la bonne exécution du marché.
• Critères d'attribution pondérés : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivants : prix (40 %), valeur technique (50 %) détaillée en sous-critères fonctionnels, opérationnels, sécurité et conformité, et performance environnementale et sociale (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft ATTRI1 draft Annexe financière draft Cadre de réponse technique draft Questionnaire RGPD

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 %
Valeur technique	50 %
Performance environnementale et sociale	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 15 juin 2026 à 12h00
• Durée de l'accord-cadre : Durée initiale de 2 ans, reconductible deux fois par tacite reconduction d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
• Modalités de remise des plis : Les réponses doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme marches-publics.gouv.fr avec un compte valide.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles peuvent être proposées et cochées dans l'acte d'engagement.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale. 48900000 — Logiciels et systèmes informatiques divers — Actif expand_more

Code CPV

tag 48900000 — Logiciels et systèmes informatiques divers

Performance environnementale et sociale. Confer RC

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