Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux

Communauté de communes Couserans Pyrénées

20006794000011

1 Rue de l’Hôtel Dieu, 09190 SAINT-LIZIER

Service de la commande publique

05 61 66 71 62

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-15-FCS

Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux

La consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes et donnera lieu à la conclusion de deux marchés distincts avec un même attributaire : le marché de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées (« Marché A ») et le marché de la Commune de La Bastide-de-Sérou (« Marché B »).
Chaque marché a pour objet exclusif la fourniture de chaleur produite majoritairement à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des bâtiments de la collectivité concernée, livrée aux Points de livraison définis au CCTP. Les deux marchés sont régis par un CCAP et un CCTP communs.
Les deux marchés, qui portent ensemble sur six bâtiments communaux et intercommunaux, sont exécutés à partir des mêmes Installations par un même Fournisseur.
Le Fournisseur assure, sous sa seule maîtrise d'ouvrage et à ses frais : la conception, le financement, la réalisation, la détention, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et le démantèlement des installations nécessaires à la fourniture, comprenant notamment la chaufferie, le silo, le réseau de distribution et les sous-stations.
Le marché n'emporte ni maîtrise d'ouvrage, ni propriété des Installations par le Pouvoir Adjudicateur. Celui-ci n'acquiert aucun droit réel ou personnel sur les Installations et n'est débiteur d'aucune somme au titre de leur réalisation. La seule obligation financière pesant sur le Pouvoir Adjudicateur est le paiement du prix de la chaleur.
Le marché met à la charge du Fournisseur une obligation de résultat : la livraison, aux Points de livraison, d'une chaleur conforme aux spécifications du CCTP, en quantité et en qualité, dans les conditions de continuité et de performance.

Fournitures

09300000

FRJ21

Procédure ouverte

2026-12-18+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

16

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.