Fourniture de chèques cadeaux pour les enfants du personnel communal de la Ville

Les besoins de la ville se porteront sur les fournitures figurant au cadre du bordereau des prix unitaires.
En 2025, ce sont environ 1000 enfants du personnel qui ont bénéficié de ces chèques cadeaux.
Les chèques devront être présentés dans un chéquier et dans une pochette festive à l'occasion des fêtes de fin d'année

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat